Vous souhaitez envoyer des marchandises hors de France, par colis ou courrier ? Si votre destinataire se trouve en Outre-Mer ou dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, vous devrez effectuer des démarches spécifiques dont la déclaration douanière. Voici notre guide des déclarations douanières à effectuer auprès de la Poste.
Qu’est-ce que la déclaration douanière ?
La déclaration douanière (
à cette adresse) est une formalité réglementaire obligatoire pour tout envoi de marchandises à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou à destination de l’Outre-Mer. Il s’agit en quelque sorte du passeport douanier de l’envoi.
La déclaration contient un certain nombre d’informations indispensables pour l’entrée dans le pays ou sur le territoire de destination. Ces informations concernent notamment le contenu et la nature de l’envoi, sa valeur et son poids unitaire.
Grâce à cette déclaration, les services douaniers du territoire ou pays de destination sont en mesure de calculer le montant des droits et taxes à l’importation que le destinataire devra payer.
Vous devez remplir la déclaration douanière au format électronique avant l’envoi de votre marchandise. Si vous ne le faites pas dans les temps, ou si elle n’est pas remplie correctement, votre envoi prendra du retard. Existe aussi le risque que la douane refuse l’envoi et que le destinataire ne le reçoive donc pas.
Lorsque l’on parle d’envoi de marchandises, cela comprend les colis et les courriers. Un envoi est considéré comme un colis si l’emballage et son contenu font plus de 3 centimètres d’épaisseur. Un envoi est considéré comme un courrier si l’épaisseur de l’emballage et de son contenu est de moins de 3 centimètres et si le poids est inférieur à 2kg.
La procédure générale d’envoi hors UE
Voici un résumé des différentes étapes à suivre pour un envoi de marchandises, colis ou courrier, en Outre-Mer ou hors UE (ne s’applique pas pour les emballages Prêt-à-envoyer).
- Saisissez en ligne la déclaration douanière concernant votre marchandise
- Achetez un affranchissement : timbre pour un courrier, étiquette Colissimo pour un colis
- Imprimez les documents (possible en bureau de poste) et signez la déclaration douanière
- Collez l’affranchissement sur l’emballage
- Procurez-vous une enveloppe plastifiée, en bureau de poste ou sur le site de La Poste (à cette adresse)
- Insérez les 2 exemplaires de la déclaration dans l’enveloppe plastifiée que vous collerez sur l’emballage
- Déposez votre envoi en bureau de poste ou dans une simple boîte aux lettres s’il s’agit d’un courrier
Procédure spécifique pour un colis
Si vous avez déjà un emballage Prêt-à-envoyer Monde ou Outre-Mer : il s’agit là du seul cas où la déclaration douanière ne peut pas se faire en ligne. Rendez-vous donc à votre Bureau de Poste ou dans un point contact postal pour la remplir.
Si vous n’avez pas encore d’affranchissement, vous pouvez préparer votre envoi soit depuis chez vous si vous avez un ordinateur, soit depuis un Bureau de Poste ou un point contact postal.
Pour le préparer depuis chez vous :
Allez sur le site Colissimo en ligne (
https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne). Ce site vous permet d’acheter votre affranchissement et d’effectuer votre déclaration douanière en ligne.
- Si vous avez une imprimante à la maison, vous imprimerez tous ces documents depuis chez vous.
- Si vous n’avez pas d’imprimante, sélectionnez à la fin de la procédure en ligne « Impression en Bureau de Poste ». Vous pourrez imprimer vos documents dans un Bureau de Poste ou un point de contact La Poste Relais à l’aide du code que vous aurez reçu par email.
Il vous suffit ensuite de déposer votre colis dans votre Bureau de Poste.
Vous avez aussi la possibilité d’effectuer toute cette procédure directement au sein d’un Bureau de Poste ou d’un point contact postal : déclaration douanière, affranchissement, impression des documents.
Quelques exemples de tarifs d’envoi de colis hors UE ou en Outre-Mer :
- Colis standard de 1kg pour La Réunion : 11,95€
- Colis standard de 1kg pour le Royaume-Uni : 19,20€
- Colis standard de 0,5kg pour les États-Unis : 28,55€
Procédure spécifique pour un courrier
- Si vous avez une imprimante chez vous et êtes déjà en possession d’un affranchissement : Remplissez directement votre déclaration douanière en ligne (https://cn23.laposte.fr/#/), imprimez-la et signez-la. Comme indiqué précédemment, joignez 2 exemplaires de la déclaration au courrier (enveloppe plastifiée) et déposez votre courrier dans une boîte aux lettres ou en Bureau de Poste.
- Si vous n’avez pas d’imprimante: Rendez-vous dans un Bureau de Poste pour remplir la déclaration douanière.
- Si vous n’avez pas encore d’affranchissement :
- Allez sur le site Mon Timbre En Ligne pour acheter votre affranchissement et l’imprimer. Vous pouvez acheter autant de timbres que vous le voulez, le prix varie en fonction de la destination que vous indiquerez, de la nature du courrier (J+2 ou J+1), du choix ou non de l’option Suivi et du poids du courrier.
- Si vous ne pouvez pas imprimer votre affranchissement chez vous, rendez-vous dans un Bureau de Poste pour l’acheter. Vous pouvez tout de même remplir votre déclaration douanière en ligne au préalable et vous l’imprimerez également dans votre Bureau de Poste après avoir acheté votre affranchissement.
Quelques exemples de tarifs d’envoi de marchandises par courrier hors UE ou en Outre-Mer :
Courrier prioritaire J+1, avec option Suivi, entre 110 et 120g, pour La Réunion : 6,20€
Courrier prioritaire international, avec option Suivi, entre 100et 250g, pour le Royaume-Uni ou les États-Unis : 10,26€
À noter qu’une simple lettre n’est bien sûr pas considérée comme une marchandise et ne fait donc pas l’objet d’une déclaration douanière.
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