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Editeur du Site
Le site info-postes.com appartient à la société Relinked Media SL, dont le siège social est situé au Calle Nou 63 1-6, 17600 Figueres, Espagne, et immatriculée sous le numéro CIF B55284046.
N° TVA intracommunautaire : ESB55284046.
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Hébergeur du site
La société responsable de l'hébergement du site est Rapidenet à l'adresse est CP 5009, BP George-Gagné Delson, Québec J5B 0A6.
Téléphone Canada: 1-866-570-2203
Site internet: https://www.rapidenet.ca/
Email: admin@rapidenet.ca
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Directement sur le site via notre page contact.
Par mail à l’adresse contact@info-postes.com
Par courrier postal à l’adresse Relinked Media SL, Calle Nou 63 1-6, 17600 Figueres, Espagne.
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Conditions d'utilisation du site Info-postes.com
Info-postes attire l'attention des visiteurs de son site sur les points qui suivent.
Info-postes n'est pas un services édité par "La Poste".
L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. L'accès à Info-postes est gratuit, hormis la fourniture d'accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.
Il est connu et admis que le réseau Internet peut présenter des capacités de transmission inégales et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
Notamment, il est connu et admis qu'à certaines périodes de la journée l'accès à l'Internet peut être saturé.
Egalement, il est connu et admis que toute page d'information ou d'image présentée sur Internet peut être téléchargée, imprimée, modifiée, déformée.
En conséquence, Info-postes.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau, utilisation déviante ou frauduleuse du réseau... et plus généralement de toute difficulté d'accès au site « Info-postes.com ».
Une partie du contenu éditorial et des services proposés sur Info-postes provient de prestataires extérieurs et est accessible, soit directement sur le site, soit par des liens hypertextes pointant vers leurs sites.
Vous veillez à l'exactitude des données relatives à vos coordonnées lorsque vous vous inscrivez. En cas de modification de ces données, vous vous engagez à en informer immédiatement Info-postes.
Vous êtes le seul responsable du traitement confidentiel de votre "nom d'utilisateur" et de votre mot de passe. En tant qu'utilisateur, vous acceptez que tous les avis, expériences, annonces, conseils, textes, images et tout autre contenu du site Info-postes (ces différents termes étant regroupés sous la désignation de "Contenu") soient de la seule responsabilité de la personne ou de l'organisme ayant transmis le Contenu à Info-postes.
Comme condition de la transmission des Contenus à Info-postes, vous vous engagez à :
a) être le détenteur de tous les droits des Contenus transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction.
b) ce que l'utilisation des Contenus par Info-postes ne constitue pas de violation de droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
Comme condition de la transmission de Contenus, vous accordez automatiquement à Info-postes tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des Contenus transmis sans que vous ou une tierce personne ne réclamiez de droits sur les Contenus. De même, vous acceptez Info-postes ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les Contenus transmis et/ou la reproduction de ceux-ci.
Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et assumez l'entière responsabilité de tous les actes ou omissions liés à votre "nom d'utilisateur" ou à votre mot de passe, notamment en ce qui concerne le Contenu de vos transmissions par l'intermédiaire du Service.
Ainsi vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:
a. aucune reproduction des Contenus transmis à Info-postes ne doit constituer une publicité déguisée, une simple liste déguisée de données sur un produit ou avoir un contenu sans relation spécifique avec le produit désigné.
b. aucune reproduction des Contenus transmis à Info-postes ne doit représenter de violation à aucun droit d'auteur, de marques, de brevet, sur des dessins ou logos. Ceci s'applique également aux Contenus transmis par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien;
c. aucun des Services en ligne proposés par Info-postes n'exploite la pornographie ou tout autre élément contraire aux bonnes moe“urs. L'utilisation des Services en ligne proposés par Info-postes pour la publication ou toute autre diffusion de matériel pornographique, contraire aux bonnes moeurs, calomnieux, dégradant ou punissable par la loi est interdite. La diffusion de matériel de groupements anticonstitutionnels, extrémistes, ou illégaux est aussi interdite. Le mépris des Conditions d'Utilisation par vous ou toute tierce personne utilisant les Services en ligne avec votre accord conduirait à votre exclusion immédiate des services proposés;
d. aucune reproduction des Contenus transmis à Info-postes ne doit avoir pour unique objectif la communication d'une opinion politique, religieuse ou philosophique.
e. aucune publicité, chaîne de lettres ou proposition de produits ou services à des fins commerciales ne doivent être envoyées sur notre site Info-postes.com;
f. aucun virus ou aucune application susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du matériel ou logiciels de Info-postes ou de ses utilisateurs ne doit être transmis;
g. aucune légende ou référence transmise ne doit être falsifiée ou effacée;
h. aucune identité des Utilisateurs ne doit être falsifiée;
i. aucun Utilisateur ne doit être calomnié ou importuné de quelque manière que ce soit ;
j. aucune donnée personnelle d'autres Utilisateurs ne doit être modifiée ou saisie ;
k. aucune loi ou réglementation en vigueur ne doit être violée dans le cadre de la participation à des Services proposés par Info-postes.com.
l. aucun "spam" de la part des membres inscrits sur www.Info-postes.com n'est toléré. Les membres Utilisateurs Info-postes s'engagent à ne pas envoyer des messages identiques à des groupes de discussions, des forums, des chats ou des messages non sollicités en général. Tout manquement à cette règle entraînera la suppression du compte Info-postes Utilisateur.
En particulier, il vous est interdit de :
i. de détenir plus d'un compte Utilisateur sur le site Info-postes.com, même si vous disposez de plusieurs adresses E mail.
ii. d'utiliser des systèmes, algorithmes ou d'autres fonctions automatiques de l'ordinateur afin de générer des réactions en chaînes ;
iii. d'essayer de provoquer des appels parallèles, dans la mesure où¹ une personne ou un groupe de personnes peuvent être incités à multiplier les lectures, par des chaînes de lettres et des lettres en chaînes, par des E-mails ou par tout autre moyen, sans faire réellement attention au contenu de l'avis, et uniquement dans le but d'augmenter la rémunération.
iv. De dupliquer les avis plusieurs fois (totalement ou partiellement) sur le site de Info-postes.com ou autres sites recueillant des avis d'utilisateurs
v. De déposer des avis multiples sur un seul produit
vi. De déposer des avis dénués de sens, des avis contenant des suites de mots, lettres ou caractères ou des répétitions de textes.
Dans le cas d'un Utilisateur inscrit irait à l'encontre des lois et de la réglementation en vigueur, des bonnes moeurs ou des Conditions d'Utilisation, Info-postes se réserve le droit :
1. d'écarter discrétionnairement toute contribution de l'utilisateur au titre de la rédaction d'un avis
2. de suspendre de manière temporaire l'attribution des gains, ou bien de refuser de payer la rémunération
3. d'exclure définitivement l'utilisateur du site Info-postes.com
Il appartient à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur Info-postes avec discernement.
En conséquence, Info-postes vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision.
L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du site Info-postes constitue la propriété exclusive de Info-postes et de ses prestataires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du site Info-postes, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou par tout procédé, est interdite.
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
+Le nom et le logo « Info-postes »
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms « Info-postes » et « Info-postes.com » ou le logo « Info-postes » et « Info-postes.com », seuls ou associés, à quelque titre que ce soit sans l'accord préalable écrit de Info-postes.
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Toute création de lien hypertexte pointant vers Info-postes est interdite, sauf accord préalable écrit de ce dernier. L'existence d'un lien hypertexte de Info-postes vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de Info-postes ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
De plus, Info-postes peut avoir été, à son insu, relié à d'autres sites par des liens hypertextes. Info-postes n'autorise pas ce type de liens et décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites, leur contenu et les relations avec Info-postes.
Etranger à la relation pouvant s'établir entre le partenaire marchand et l'internaute , Info-postes invite les internautes avant toute transaction, à prendre connaissance des informations légales et des conditions générales de vente du partenaire.
Info-postes ne peut être déclaré responsable d'un litige qui pourrait survenir entre un partenaire marchand et un utilisateur ou client.
Les partenaires marchands consultés sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits.
Les informations nominatives communiquées à Info-postes par les internautes sont destinées à Info-postes ou à des entités de la société Relinked Media et/ou à ses sous-traitants et/ou prestataires pour des besoins de gestion.
Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
L'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant. L'internaute peut à tout moment demander la liste des entités auxquelles sont transmises ses données.
En communiquant son adresse e.mail, l'internaute accepte que Info-postes lui adresse des informations dans sa messagerie.
Pour toute précision et information concernant le présent avertissement vous pouvez contacter via notre page contact.
Par ailleurs, vous pouvez accéder à l'information à titre gratuit en effectuant une demande via notre page contact.
Informations et réclamations:
Les demandes d’informations et/ou réclamations liée à l’application des présentes Conditions Générales peuvent être adressées à l'adresse ci-dessous:
Relinked Media SL, Calle Nou 63 1-6, 17600 Figueres, Espagne.
Modalités et conditions de remboursements:
Si l'éditeur a fourni à l'Utilisateur un renseignement erroné ou n'a pas su le renseigner, celui-ci peut demander le remboursement de la communication en s'adressant au Service Réclamation selon les modalités indiquées ci-dessus. Seuls les remboursements pour des appels passés dans les trois (3) derniers mois seront pris en compte et devrons correspondre aux services et numéros proposé sur le site au moment de l'appel.
Pour toutes demandes de remboursements, l'utilisateur devra joindre à son courrier ou son courriel les justificatifs suivants :
-Photocopie de la pièce d'identité du titulaire de la ligne,
-Facture téléphonique détaillée,
-Adresse postale.
-RIB
Le Service Réclamations se réserve le droit d'accepter ou de refuser le remboursement en fonction du dossier fourni par l'utilisateur, des pièces justificatives et de l'objet de la réclamation.
S'il est accepté, le remboursement sera effectué uniquement par RIB dans un délai de 30 jours
Info-postes n'est pas un services édité par "La Poste".
Conditions d'accès et d'utilisation
Le site Info-postes, est un site d'information et de services. Les services et les informations présentés sur le site Info-postes sont destinés à être utilisés par les internautes dans les conditions ci après décrites.L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. L'accès à Info-postes est gratuit, hormis la fourniture d'accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.
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Egalement, il est connu et admis que toute page d'information ou d'image présentée sur Internet peut être téléchargée, imprimée, modifiée, déformée.
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Informations et services accessibles
Le site Info-postes a notamment pour objectif de mettre des informations et des services à la disposition du grand public.Une partie du contenu éditorial et des services proposés sur Info-postes provient de prestataires extérieurs et est accessible, soit directement sur le site, soit par des liens hypertextes pointant vers leurs sites.
Nom d'utilisateur (ou login/pseudo) et mot de passe
A l'issue de la procédure d'inscription, vous vous attribuez vous-même un mot de passe et un "nom d'utilisateur". Vous êtes responsable de chaque utilisation des services en ligne de Info-postes qui est faite sous votre nom. Vous acceptez de notifier immédiatement à Info-postes toute utilisation non autorisée de votre "nom d'utilisateur", votre mot de passe ou toute autre violation de confidentialité.Vous veillez à l'exactitude des données relatives à vos coordonnées lorsque vous vous inscrivez. En cas de modification de ces données, vous vous engagez à en informer immédiatement Info-postes.
Contenus des utilisateurs
Info-postes est une plate-forme dont une partie du contenu est généré par les Utilisateurs.Vous êtes le seul responsable du traitement confidentiel de votre "nom d'utilisateur" et de votre mot de passe. En tant qu'utilisateur, vous acceptez que tous les avis, expériences, annonces, conseils, textes, images et tout autre contenu du site Info-postes (ces différents termes étant regroupés sous la désignation de "Contenu") soient de la seule responsabilité de la personne ou de l'organisme ayant transmis le Contenu à Info-postes.
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b) ce que l'utilisation des Contenus par Info-postes ne constitue pas de violation de droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
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Comportement des utilisateurs
Vous êtes seul responsable des Contenus transmis ainsi que des conséquences en résultant. Vous vous engagez à garantir à Info-postes que vous n'utilisez pas le Service à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation. Le Service est fourni uniquement aux personnes physiques et à des fins personnelles.Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et assumez l'entière responsabilité de tous les actes ou omissions liés à votre "nom d'utilisateur" ou à votre mot de passe, notamment en ce qui concerne le Contenu de vos transmissions par l'intermédiaire du Service.
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v. De déposer des avis multiples sur un seul produit
vi. De déposer des avis dénués de sens, des avis contenant des suites de mots, lettres ou caractères ou des répétitions de textes.
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1. d'écarter discrétionnairement toute contribution de l'utilisateur au titre de la rédaction d'un avis
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3. d'exclure définitivement l'utilisateur du site Info-postes.com
Exonération
Info-postes décline toute responsabilité relative aux Contenus transmis par les Utilisateurs. Vous êtes responsables de l'ensemble des dommages subis Info-postes à raison du Contenu que vous avez transmis.Garantie
Vous vous engagez à garantir Info-postes de toute action judiciaire ou extrajudiciaire concernant toutes réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou aux droits de propriété intellectuelle/industrielle qu'un tiers pourrait faire valoir. Info-postes conservera son entière liberté quant aux moyens de défense qu'elle pourrait faire valoir dans le cadre d'une action à l'égard d'un tiers. Vous vous engagez notamment à indemniser Info-postes de toute conséquence résultant d'une action qui pourrait être intentée à son encontre en raison des Contenus. Par ailleurs, vous vous engagez à assister et soutenir Info-postes dans les actions dans lesquelles elle pourrait être impliquée pour les réclamations susvisées. L'Utilisateur s'engage à indemniser Info-postes du préjudice qu'elle aurait subi à la suite de la reconnaissance d'un droit d'un tiers.Utilisation des informations
L'éditeur ne peut garantir à l'internaute qu'aucune omission ou erreur n'a pu être introduite dans l'information.Il appartient à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur Info-postes avec discernement.
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Limite d'utilisation - droits d'auteur
+Les contenusL'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du site Info-postes constitue la propriété exclusive de Info-postes et de ses prestataires.
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Toute création de lien hypertexte pointant vers Info-postes est interdite, sauf accord préalable écrit de ce dernier. L'existence d'un lien hypertexte de Info-postes vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de Info-postes ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
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Limitations de responsabilités pour les opérations effectuées avec les partenaires marchands
Info-postes attire l'attention des internautes sur l'indépendance existant entre son propre site et les sites des partenaires marchands accessibles depuis le site Info-postes.Etranger à la relation pouvant s'établir entre le partenaire marchand et l'internaute , Info-postes invite les internautes avant toute transaction, à prendre connaissance des informations légales et des conditions générales de vente du partenaire.
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Les partenaires marchands consultés sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits.
Informatique et libertés
Le site Info-postes est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France) en application de la loi n'°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Les informations nominatives communiquées à Info-postes par les internautes sont destinées à Info-postes ou à des entités de la société Relinked Media et/ou à ses sous-traitants et/ou prestataires pour des besoins de gestion.
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Cookies - témoins de connexion
Les internautes sont informés que, lors de l'accès au site Info-postes, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Relinked Media à l'employer.Pour toute précision et information concernant le présent avertissement vous pouvez contacter via notre page contact.
Concernant le service téléphonique 08 99
Plus d'informations sur le site www.svaplus.frPar ailleurs, vous pouvez accéder à l'information à titre gratuit en effectuant une demande via notre page contact.
Informations et réclamations:
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Loi applicable
En cas de litige sur l'application ou sur l'interprétation des présentes Conditions Générales du site internet Info-postes.com, seul le Tribunal de Figueras en Espagne sera compétent.Info-postes n'est pas un services édité par La Poste mais le service d'une société privée indépendante.
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