Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni, composé de l’Angleterre, de l’Ecosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord, ne fait plus partie de l’Union Européenne. On a communément appelé cette sortie de l’UE le Brexit. Ce fait historique a entraîné des modifications significatives concernant les échanges entre ce territoire et les pays européens dont la France. La réglementation des échanges de colis notamment a subi quelques évolutions. Découvrez ici comment envoyer et recevoir des colis au Royaume-Uni depuis le Brexit.
L’envoi de colis à l’international par la Poste
Il existe deux systèmes d’envoi de colis à l’international par la Poste, correspondant à deux zones géographiques différentes. La première zone est l’Union Européenne, constituée de 27 états membres dont la France. La seconde zone est le reste des pays du monde.
La différence entre les deux zones réside dans les formalités douanières à accomplir. Dans le cas de l’envoi d’un colis dans un pays de l’UE, aucun document douanier n’est demandé. Si votre colis est à destination de l’international hors UE, vous accomplirez les formalités douanières obligatoires.
Il s’agit de remplir en ligne le formulaire douanier (CN 23) et de joindre une facture pro forma (« pour la forme »). De plus, en fonction du pays et de la valeur de l’envoi, une déclaration d’origine est demandée. Vous vous acquitterez des droits de douane (variables en fonction des pays) en ligne également.
Envoyer un colis au Royaume-Uni
L’envoi d’un colis au Royaume-Uni est donc maintenant considéré comme un envoi à l’international hors Union Européenne. Par conséquent, des formalités douanières s’appliquent.
Dans un premier temps, vous allez remplir une déclaration douanière en ligne (
https://cn23.laposte.fr/#/) sauf si vous êtes déjà en possession d’un affranchissement ou si vous avez opté pour un emballage Prêt à Envoyer Monde. Dans ces deux derniers cas, remplissez la déclaration douanière manuellement dans un bureau de Poste. Imprimez cette déclaration douanière en 3 exemplaires : joignez-en 2 au colis et conservez le 3e.
La Poste vous propose une procédure simple pour remplir votre déclaration et payer votre affranchissement grâce à Colissimo en ligne (
à cette adresse). Indiquez la destination (Royaume-Uni), les caractéristiques de votre colis (poids, type standard ou volumineux, nature), vos coordonnées et celles du destinataire.
À titre d’exemple, un colis standard de 0,5kg vous coûtera 16,10€. Le tarif tient bien sûr compte des frais de douane pour un envoi à l’international. Après le paiement de votre commande, vous pourrez imprimez vos étiquettes soit chez vous soit depuis un automate en bureau de poste.
Remplissez ensuite une facture pro forma (
Modéle PDF) si votre envoi n’est pas commercial (cadeau à destination d’un particulier par exemple). Cette facture « pour la forme » est obligatoire même pour un petit envoi gratuit entre particuliers. S’il s’agit d’une vente, vous établirez une facture commerciale. Ces documents doivent être remplis en langue anglaise.
Recevoir un colis depuis le Royaume-Uni
La différence de procédure et de règlementation entre la zone UE et l’international s’applique aussi lorsque vous faites venir un colis de l’étranger (en achetant en ligne par exemple). Là encore, depuis le Brexit, le Royaume-Uni fait aujourd’hui partie de la catégorie « international » et non plus de la zone Europe. En conséquence, des formalités douanières s’appliquent aux colis envoyés depuis le Royaume-Uni vers la France.
En plus des frais de port classiques appliqués par le commerçant, s’ajoutent des frais de douane. Il s’agit de la TVA française, des droits de douane et des frais de dossier. La TVA s’applique pour toutes les marchandises en provenance du Royaume-Uni. Le taux normal de la TVA est de 20% du prix du produit pour la majorité d’entre eux. Un taux réduit est appliqué sur certains produits, c’est notamment le cas pour les livres avec un taux de 5,5%.
Les droits de douane s’appliquent aux conditions suivantes :
- Le produit commandé n’est pas originaire du Royaume-Uni (même si le commerçant auprès duquel vous passez votre commande est britannique) ou de l’UE ;
- La valeur marchande du produit (hors frais de port) est supérieure à 150 euros
Si ces deux conditions ne sont pas réunies, vous ne paierez pas de droits de douane. Pour un produit d’origine anglaise, la preuve de son origine doit apparaître sur la facture afin d’être exonéré des droits de douane. Vérifiez bien ce point auprès du vendeur.
Exemples concrets pour une commande sur un site internet au Royaume-Uni :
- Produit de 80€ : pas de droits de douane
- Produit de 200€ d’origine anglaise ou UE (indiquée sur la facture) : pas de droits de douane
- Produit de 200€ d’une autre origine que le Royaume-Uni ou l’UE : droits de douane
Certains sites e-commerce britanniques incluent dans leur prix de vente la TVA et les droits de douane, d’autres non. Si ce n’est pas le cas, vous réglerez ces frais auprès du transporteur qui acheminera votre colis. Le transporteur facture également des frais de dossier pour prestation de service. L’ensemble de ces frais se règle alors en une seule fois à réception du colis.
Pour savoir si la TVA et les droits de douane sont inclus ou non dans le prix total de votre commande, lisez les conditions générales de vente du commerçant ou contactez son service client avant d’effectuer votre commande. Ainsi, vous n’aurez pas de mauvaise surprise au moment de réceptionner votre colis !
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